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Nouvelles - Juillet 2009

Les titres des nouvelles publiées au cours du ce mois sont énumérés ci-après.

Cliquez sur le titre de votre choix pour voir le texte entier de l'article.

• Voici de nouveau le très populaire ‹ vérificateur de cotisations › du SNS!

• Le groupe TC et le processus d'arbitrage – Qu'est-ce qui se passe?

• Santé Canada le confirme : en avril, les taux de stationnement du gouvernement fédéral seront fixés selon la valeur marchande

Voici de nouveau le très populaire ‹ vérificateur de cotisations › du SNS!

Affiché le 23 juillet 2009

Un des projets les plus populaires du SNS – notre ‹ vérificateur de cotisations › revient après une absence de près d'un an.

Les membres individuels du SNS pourront encore examiner l'évaluation de leurs cotisations les plus récentes et connaître la répartition du montant global entre notre agent de négociation, l'Alliance de la fonction publique du Canada, le SNS ainsi que la section locale du membre.

Le ‹ vérificateur de cotisations › établit la structure des cotisations pour chacune des sections ou sous-sections locales du SNS au pays. Ce service est accessible soit en cliquant sur l'icône ‹ vérificateur de cotisations › à droite de la page principale ou en cliquant sur le titre ‹ Services › de notre menu principal à gauche.

Rappelez-vous que, pour calculer le pourcentage des cotisations, vous devez choisir le niveau le plus bas de votre classification particulière (et non pas le niveau actuel).

Bien que nous aurions préféré réintroduire notre ‹ vérificateur de cotisations › plus tôt cette année, il était plus sensé d'attendre les résultats de la récente ronde de négociations de l'AFPC ainsi que la ronde de réunions générales annuelles des sections locales (où les cotisations locales peuvent changer.)

Bien que nous ayons fait de notre mieux pour fournir les données les plus récentes possibles sur les cotisations, plusieurs remarques nous semblent nécessaires :

          • L’information sur les cotisations récentes se base sur les données de la liste des membres  

                 de l'AFPC de mai 2009 (la plus récente fournie par les employeurs).

          • D'autres événements, tels que les négociations collectives et les changements dans les

                 cotisations locales, peuvent altérer ces nombres. Par exemple, les données sur les

                 cotisations récentes ne reflètent pas la hausse du contrat du 21 juin 2009, les ajustements

                 imposés par les décisions prises lors du Congrès de l'AFPC mai 2009 ni ceux que

                 susciteront les décisions, encore en suspens, du groupe d'arbitrage TC.

Dorénavant, le Bureau national du SNS réexaminera les données sur les cotisations deux fois par année et, si nécessaire, ajustera l'information que contient notre ‹ vérificateur de cotisations ›.

Au SNS, nous tentons fièrement de fournir le meilleur service possible tout en restant attentifs et efficaces dans l'utilisation de chaque dollar de revenu. Notre ‹ vérificateur de cotisations › n'est qu'une des nombreuses façons de ‹ servir efficacement › tous nos membres.

Le groupe TC et le processus d'arbitrage – Qu'est-ce qui se passe?

Affiché le 6 juillet 2009

Nous le savons déjà, la négociation collective dans la fonction publique fédérale est un processus long et compliqué. Notre agent de négociation, l'Alliance de la fonction publique du Canada, a le bon sens de regrouper les groupes de classification qu'elle représente autour de ‹tables › qui partagent des conditions et des intérêts semblables.

Chacune de ces tables profite de deux mécanismes de résolution au cas où les négociations échoueraient : la conciliation avec droit de grève et l'arbitrage exécutoire.

Toutefois, avant que commence la ronde des pourparlers sur le nouveau contrat, les membres qui font partie d'un même groupe ont l'occasion de choisir une voie de règlement. Si 10 pour cent des membres d'une table demande de changer de pistes de règlement, l'AFPC demandera un vote de tous les membres de la table. On choisit alors l'option qui prévaut.

Ainsi, les membres du groupe TC (Services techniques) font partie de la deuxième table du Conseil du Trésor à choisir le mécanisme d'arbitrage de règlement de conflit.

Ces négociations TC ont duré beaucoup plus longtemps que celles des autres tables représentées par l'AFPC qui étaient déjà parvenues à une entente avec le Conseil du Trésor.

À ce moment-ci, les deux équipes de négociations sont prêtes à négocier du 6 au 8 juillet avec le conseil d'arbitrage afin de faire valoir leurs opinions respectives. On rédigera les rapports et on imposera des décisions exécutoires aux deux partis.

Pour la première fois, le conseil d'arbitrage doit considérer les cinq critères suivants avant de prendre sa décision :

     (a) la nécessité d'attirer des personnes compétentes, au sein de la fonction publique et de les y

           garder afin de répondre aux besoins des Canadiens;
      (b) la nécessité d'offrir de la compensation ainsi que d'autres modalités d'emploi au sein de la

            fonction publique qui soient comparables à celles dont jouissent les employés dans des

            professions semblables dans les secteurs publics et privés, y inclus les variations

            géographiques, industrielles ainsi que toute autre question que le conseil d'arbitrage juge

            pertinente;
      (c) le besoin de maintenir des liens appropriés en ce qui concerne la compensation et les autres

            modalités d'emploi des différents niveaux de classification au sein d'une même profession

            ainsi qu'entre d'autres professions dans la fonction publique;
      (d) le besoin d'établir une compensation et d'autres modalités d'emploi qui soient justes et

            raisonnables en relation avec les compétences requises, le travail accompli, la responsabilité

            assumée et la nature des services rendus; et
      (e) l'état de l'économie canadienne ainsi que les circonstances fiscales du gouvernement du

            Canada.

Les membres intéressés désireront peut-être prendre connaissance de la soumission de l'AFPC au conseil d'arbitrage. On peut la télécharger en format PDF en cliquant sur l'icône suivante :

Santé Canada le confirme : en avril, les taux de stationnement du gouvernement fédéral seront fixés selon la valeur marchande

Affiché le 1er juillet 2009

C'est un cas bureaucratique illustrant l'adage ‹ Ne tirez pas sur le messager › ; Santé Canada confirme la rumeur que les taux de stationnement du ministère vont grimper au printemps prochain.

Cette idée d'une augmentation ne provient pas de Santé Canada. Ce sont plutôt, les hauts placés de Travaux publics Canada et de Services gouvernementaux Canada qui l'instaureront dans une nouvelle politique qui englobera tous les espaces de stationnement. Évidemment, cela affectera aussi tous les autres membres du Syndicat national de la santé.

Selon la philosophie du gouvernement, TPSGC a l'intention d'ajuster ses taux aux taux actuels du marché. Concrètement, cela veut dire que les employés dont les frais de stationnement sont inférieurs aux taux du marché ou à ceux du secteur privé subiront une augmentation de leurs coûts mensuels de stationnement

Les nouveaux taux de stationnement, qui n'ont pas encore été établis, seront en vigueur le 10 avril, 2010 alors que la politique sera complètement appliquée. En ce qui concerne les espaces loués, les nouveaux taux seront en vigueur lors du nouveau bail puisque TPSGC n'inclura plus d'espaces de stationnement subventionnés pour les employés dans les baux de locations des édifices. Ceci signifie que les taux de stationnement pourraient grimper si le bail d'un certain édifice expire avant le 1er avril.

Personne ni à Santé Canada ni au SNS ne se réjouit de cette augmentation des frais de stationnement. Les directeurs nous ont dit qu'ils continueraient de travailler avec TPSGC, au nom de leurs employés, afin d'essayer de réduire les répercussions de cette nouvelle politique.