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Nouvelles - Juin 2011

Les titres des nouvelles publiées au cours du ce mois sont énumérés ci-après.

Cliquez sur le titre de votre choix pour voir le texte entier de l'article.

• Membres des unités de négociation PA et EB :

déposez un grief si vous n’avez pas reçu l’avis du 1er juin

concernant l’information sur votre indemnité de départ!

• Nouveau « Guide du congrès SNS » : un très utile survol de l'événement

Membres des unités de négociation PA et EB : déposez un grief si vous n’avez pas reçu l’avis du 1er juin concernant l’information sur votre indemnité de départ!

Affiché le 14 juin 2011

Le 1er juin était une date importante pour les membres du SNS, des unités de négociation Services des programmes et de l’administration (PA) ou Enseignement et bibliothéconomie (EB).

C’était la date limite à laquelle l’employeur devait aviser les membres PA et EB des années projetées d’emploi continu qui devaient être appliqués aux dispositions de l’indemnité de départ négociées dans la convention collective en vigueur. À noter que le 6 juillet est la date limite dans le cas des membres du SNS appartenant à l’unité de négociation Services d’exploitation (SV).

Pourquoi est-ce important? Parce qu’un avis en temps opportun vous donnera le temps de prendre une décision réfléchie sur la façon dont vous voulez que votre indemnité de départ soit payée.

Le libellé contractuel en cause est le suivant:

63.06 Choix de l'option

a) L'Employeur informe l'employé-e du nombre de ses années d'emploi continu, au plus tard trois (3) mois après la date de signature officielle de la convention collective.

b) L'employé-e informe l'Employeur de l'option qu'elle ou il a choisie pour encaisser son indemnité de départ dans les six (6) mois suivant la date de signature officielle de la convention collective.b) L'employé-e informe l'Employeur de l'option qu'elle ou il a choisie pour encaisser son indemnité de départ dans les six (6) mois suivant la date de signature officielle de la convention collective.

c) L'employé-e qui choisit l'option décrite à l'alinéa 63.05c) doit préciser le nombre de semaines complètes à payer en vertu de l'alinéa 63.05 a) et le nombre de semaines restantes à payer en vertu de l'alinéa 63.05b).

d) L'employé-e qui n'a fait aucun choix en vertu de l'alinéa 63.06b) sera réputé voir choisi l'option 63.05b).

Voici le libellé suggéré de votre grief:

Grief:

Je dépose un grief en regard de l’article 63, plus précisément la clause 63.06 (a) de la convention collective, au motif que l’employeur ne m’a pas prévenu de mes années d’emploi continu. Je dépose un grief en regard de tous les autres articles connexes de la convention collective.

Mesure corrective:

      • que je sois informé correctement, immédiatement, de mes années d’emploi continu;
      • que pour chaque jour de retard à m’informer de mes années d’emploi continu, une prolongation

            aux six (6) mois, tel qu’indiqué à la clause 63.06 (b), me soit accordée en conséquence;
      • que je reçoive une rémunération intégrale pour toutes les pertes de salaire, d’avantages, de

            frais et de dépenses engagés par moi en raison de la violation commise par l’employeur;
      • toute autre compensation et mesures correctives qu’une Commission ou un Tribunal pourra

            juger appropriés; et
      • que je sois remis dans la position antérieure.

Le Conseil du Trésor a fait savoir que tout retard dans l’avis approprié de l’information sur l’indemnité de départ donnera lieu à la prolongation de la date limite pour la décision de l’employé.

Le SNS vous conseille fortement de protéger vos droits en déposant ce grief dans le cas où vous n’avez pas été informé de vos années d’emploi continu aux fins de l’indemnité de départ.

Nouveau « Guide du congrès SNS » : un très utile survol de l'événement

Affiché le 10 juin 2011

Les délégués des sections locales du SNS partout au Canada vont se rassembler à Ottawa, en août prochain, à notre congrès national triennal de 2011. Pour beaucoup d'entre eux, ce sera leur premier congrès.

Dans cet esprit, le SNS a produit un utile « Guide du congrès SNS » qui regroupe toutes les informations les plus importantes de cet événement en un seul document à la portée de main. Notre guide aborde la préparation avant le congrès, ce qu'il faut faire à l'arrivée et la façon de naviguer la procédure et les élections de la réunion. .

Les membres intéressés peuvent trouver ce nouveau document ICI sur notre site Web.