Procès-verbaux des Comités de consultation syndicale-patronale

Le SNS tient régulièrement des réunions avec nos divers employeurs pour discuter avec eux de nos préoccupations, et les consulter sur des questions d'intérêt commun.

Il se passe souvent beaucoup de temps entre la date de la réunion et la production des procès-verbaux officiels de ces séances du comité de consultation patronale-syndicale, approuvés par les deux parties. Lorsqu’un procès-verbal ‘non officiel’ est indiqué ci-après, c’est qu’il est basé sur nos propres dossiers; il ne devrait pas être considéré comme définitif. Ces procès-verbaux sont toutefois affichés pour donner à nos membres des renseignements importants de façon opportune.

SANTÉ CANADA

Mai 2009
Novembre 2007

AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA

Novembre 2009